Signature électronique PuenteSIGN
Signature électronique avec PuenteSIGN
La signature électronique est le moyen, reconnu par la législation en vigueur, d’obtenir numériquement le consentement, la validation ou la conformité de formulaires, documents ou contrats. Cela nécessite un tiers de confiance pour authentifier le processus de signature électronique. PuenteSIGN est le tiers de confiance dont votre organisation a besoin en matière de signature électronique.
Actuellement, avec la généralisation du télétravail et de la distanciation sociale imposée par le Covid 19, la signature électronique avec PuenteSIGN est le grand allié de votre organisation.
Le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 distingue, en fonction du niveau de sécurité et de légalité requis, 3 types de signatures électroniques :
Qu'est- ce que la Signature électronique avec PuenteSIGN apporte à votre entreprise ?
Signature électronique Simple
La signature électronique Simple est essentiellement ce que nous appelons un check dans une case. Il est généralement utilisé pour accepter les conditions générales de vente d’un site Internet, pour donner son consentement, pour valider un formulaire … etc.
Cela implique souvent de s’inscrire sur un site Web et, dans tous les cas, elle ne permet pas de prouver de manière fiable l’identité de la personne qui signe.
Signature électronique Avancée
La signature électronique Avancée est celle qui permet d’identifier clairement le signataire de manière non équivoque et d’assurer l’intégrité du document signé, c’est-à-dire qu’elle est capable de démontrer que le document signé électroniquement est exactement le même que l’original et qui n’a subi aucune altération ni manipulation. Elle est intrinsèquement liée aux données sur lesquelles elle se rattache, de sorte que toute modification sur les dites données est détectable.
De plus, la signature électronique avancée garantit la non-répudiation à l’origine, puisque les données utilisées par le signataire pour réaliser la signature sont uniques et sous son contrôle exclusif, ce qui l’empêche d’être rétractée ultérieurement.
Enfin, pour que la signature électronique ait une valeur probante, le processus doit avoir la participation d’un tiers de Confiance qualifié et agréé, en l’occurrence PuenteSIGN.
La signature électronique avancée est celle utilisée pour signer les contrats de location, de confidentialité, des prêt bancaires, les contrats de service, les polices d’assurance, les contrats de travail, les dispenses d’examen médical, les rapports minutes, etc
Signature électronique Qualifiée
La signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée basée sur un certificat électronique reconnu et générée par un dispositif de création de signature sécurisé. Le fournisseur de certificat doit avoir été reconnu par le MITYC et inclus dans les listes de confiance (TSL) des États membres de l’UE.
La signature électronique qualifiée est la seule qui puisse être considérée comme un équivalent juridique de la signature manuscrite et exige que votre entreprise dispose d’un certificat numérique émis par la FNMT où une autre entité reconnue. Il est essentiel pour les procédures numériques avec l’Administration Publique.
Comment il fonctionne PuenteSIGN?
PuenteSIGN est une plateforme qui numérise et authentifie légalement le processus de signature électronique avancée. De plus, il enregistre les documents signés électroniquement de manière ordonnée, sécurisée et accessible tant pour le demandeur de signature que pour le signataire.
Il ne nécessite plus qu’un document PDF à signer, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone portable, le numéro de la carte d’identité, le nom et le prénom du signataire. La plateforme fournit au signataire une procédure via courrier électronique qui consiste en un lien pour visualiser et signer le document via un OTP.
Une fois le document est signé, la plateforme génère un certificat qui identifie le document original signé, le signataire, la date et l’heure de la signature et l’IP à partir de laquelle il a été signé, générant ainsi un nouveau document légalement considéré comme le signé électroniquement.
Chaque opération PuenteSIGN porte la signature électronique GESISA certifiée par la FNMT.
Fonctionnalités complémentaires de PuenteSIGN
Version manuelle :
- Envoi du document à une ou plusieurs personnes au même temps et en parallèle.
- Service d’archivage de documents.
- Service de workflow interne d’approbation de signatures
- Validation de la signature via OTP.
- Traçabilité du document de signature, si le client final a ouvert le document
- Génération interne du document « preuve de signature »
Version automatique connectée à votre ERP :
- Enregistrement des envois effectués avec PuenteSIGN.
- Service de stockage de documents.
- Service de flux de travail interne d’approbation de signatures.
- Validation de la signature OTP.
- Traçabilité du document de signature, si le client final a ouvert le document.
- Génération du document « preuve de signature »
