TicketBAI avec ZubiaTbai

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TicketBAI ou TBAI

Qu’est-ce que​ TicketBAI?

TicketBAI, également appelé TBAI, est un projet commun des trois Députations Forales et du gouvernement basque qui vise à faire un bond qualitatif dans la lutte contre la fraude fiscale, en contrôlant toute facture ou ticket de caisse émis en Euskadi.

Qui le TicketBAI affecte-t-il?

Toute personne physique ou juridique ayant son siège social au Pays Basque, qui exerce une activité économique et règle l’impôt par IRPF ou par Société sur la DF, c’est-à-dire toutes les entreprises, cabinets ou professionnels libéraux doivent se conformer à Ticket BAI.

Quand le ​ TicketBAI entre-t-il en vigueur?

La période d’implantation volontaire de TicketBAI a débuté le 20 octobre 2020 et les délais d’adaptation varient selon la Députation Forale. Biscaye accorde des incitations fiscales pour le lancement du système TicketBAI – Batuz sur une base volontaire à partir du 1er janvier 2022, lorsque la conformité obligatoire entrera progressivement en vigueur dans les différents secteurs de Gipuzkoa.

Quelles sont les implications du TicketBAI?

TBAI oblige à adapter le processus de facturation et à utiliser un logiciel garant inscrit au registre TicketBAI pour générer un fichier unique, avec toutes les informations fiscales requises, juste avant d’émettre chaque facture. Fichier à transmettre à la Députation Forale correspondant.

En outre, les tickets de caisse ou factures avec TicketBAI doivent comporter un code d’identification TBAI et un code QR qui recueille toutes les informations nécessaires pour vérifier que la facture est correctement émise, conformément aux exigences techniques et légales publiées par les administrations forales.

La mise en œuvre de TicketBAI implique une chaîne de factures, semblable à une blockchain, signées électroniquement, qui assurent leur authenticité, leur intégrité, leur traçabilité et leur inviolabilité. C’est-à-dire qu’il garantit qu’ils ne peuvent pas être manipulés ou effacés une fois émis.

Avec TicketBAI, tout dispositif capable d’émettre des factures (applications, ordinateurs, caisses enregistreuses, terminales TPV, balances qui émettent des factures…) devra bénéficier de ce nouveau système et disposer d’une solution fournie par un développeur de logiciels rattaché au registre TicketBAI, qui devra fonctionner sous un certificat.

L’adaptation à TicketBAI pendant la période volontaire donne droit à des subventions, mais une fois la période obligatoire engagée, le manquement est sanctionné.

Information
Service
ou
Produit
à facturer

Fichier
TicketBAI
+
ID de la facture
Précédent

Inclure
ID TicketBAI
et QR
à la facture

Envoi
Fichier
TicketBAI
aux
autorités
forales

Comment pouvons-nous vous aider à vous conformer à TicketBAI?

Notre plateforme ZubiaTbai contient le logiciel garant attaché à TicketBAI et vous permet d’obtenir une solution :

Inscrivez-vous au Webinair gratuit TicketBAI ou nos consultants vont répondre à vos questions directement.

ZubiaTBAI

zubiatbai

ZubiaTbai est la plate-forme SaaS créée par GESISA pour répondre à tous les besoins liés aux obligations Batuz et TicketBAI, intégrable à n’importe quel ERP (Navision, SAGE, AS400, SAP, Oracle, Microsoft Dynamics…)

Inscrite au registre des logiciels garants Ticket Bai, elle répond à toutes les exigences légales et techniques établies par les Députations Forales de Biscaye, Gipuscoa et Alava.

ZubiaTbai offre une structure modulaire pour s’adapter aux différentes exigences, et peut agir parallèlement ou intégrée à l’ERP.

Il génère et envoie de l’ID Tbai, du code QR et du fichier TicketBAI, ainsi que permet la gestion des erreurs et annulations

Il génère  la facture électronique avec le QR et l’ID et facilite son accès au destinataire

Il gère et envoie les fichiers LROE à la Députation Forale de Biscaye, des factures émises et reçues.

Zubia Tbai : Module TicketBAI Logiciel Garant

Ce module de ZubiaTBAI est le logiciel garant inscrit au registre TicketBAI, par lequel, à titre préalable à la délivrance de la facture ou d’un autre document sur support électronique ou papier justifiant les opérations de livraison de biens ou de prestations de services:

Il génère le fichier TicketBAI: un fichier informatique au format HTML, signé électroniquement, contenant les empreintes TBAI, c’est-à-dire l’enchaînement à la facture précédente (série, numéro, date de délivrance et signature) et la licence TBAI  qui identifie l’entité développeur et la dénomination du logiciel garant. En outre, ce fichier TicketBAI rassemble le format, le contenu, les caractéristiques et la procédure de génération, tel qu’établi par  les ordonnances forales 1482/2020 du 9 septembre et du 2170/2020 du 15 décembre, toutes deux du Conseil foral des finances .

Il génère le code d’identification TicketBAI et le code QR en utilisant la signature électronique du fichier TicketBAI, codes qui seront ensuite inclus dans la génération de la facture, soit sous forme physique, soit sous forme électronique.

 

Il permet de gérer les erreurs et les annulations TicketBAI dans les cas où une facture rectificative ne peut pas être faite selon la réglementation en vigueur et donc il est nécessaire d’annuler la facture émise et d’émettre, le cas échéant, une nouvelle facture qui reprend correctement l’opération effectuée. Il faut garder à l’esprit que les factures annulées sont également nécessaires pour satisfaire l’exigence de chaîne.

Il transmet le fichier TicketBAI au siège électronique de la Députation Forale concernée dans le cas de Guipuscoa et Alava, ainsi que prépare l’envoi pour le LROE dans le cas de  Biscaye. En outre, il dispose également de fonctionnalités telles que la gestion de fichiers en attente de traitement et de fichiers à corriger.

Zubia Tbai : Module de Facturation électronique

Ce module Zubia Tbai offre aux clients la possibilité que ce soit la plate-forme elle-même qui émet et envoie la facture à ses destinataires. Pour cela, il dispose des fonctionnalités suivantes:
  • Paramétrage de la facture
  • Processus de génération et d’envoi des factures
  • Consultation de l’historique des factures, portail client
  • Consultation de l’historique des factures, portail des destinataires
Un portail où les clients et les destinataires de factures peuvent accéder aux documents de facturation pour consultation, impression ou téléchargement.

Zubia Tbai : Module LROE

Ce module de ZubiaTBAI permet de fournir électroniquement au siège électronique de la Députation Forale de Biscaye les registres qui composent le Livre Registre des Opérations Économiques (LROE).

Dans le LROE se trouve le chapitre des factures émises (pour les personnes juridiques) et le chapitre revenus et factures émises  (pour les personnes physiques) contenant des informations générées  avec le logiciel garant TicketBAI

En outre, le LROE contient également des registres des factures émises sans logiciel garant, des  factures reçues, des  encaissements et des paiements de caisse, ainsi que des  remboursements en régime de voyageurs.

Les contributeurs qui leur sont soumis par la réglementation de Biscaye, l’impôt de l’IRPF ou l’impôt de Socités (IS) ou de l’IRNR avec EP,  ainsi que les personnes physiques loueuses d’immeubles qui ne développent pas d’activité économique mais qui sont inscrites au registre mensuel de remboursement de la TVA, doivent être conformes au LROE.

La présentation du LROE par l’intermédiaire du siège électronique de la Députation Forale de Biscaye remplace les obligations du SII  (Fourniture immédiate d’informations tva), les livres d’enregistrement de la TVA, ainsi que les obligations de présentation du modèle 347.

Ce module LROE permet aussi de modifier et d’annuler des factures et de consulter le livre des opérations économiques.

TicketBAI Biscaye

En Biscaye, Ticket BAI fait partie du projet Batuz, qui comprend également la présentation du LROE  (Livre registre des opérations économiques) par l’intermédiaire du siège électronique de la Députation Forale, dans les délais fixés par le décret foral 82/2020, au moyen du modèle 140 (pour les personnes physiques) et du modèle 240 (pour les personnes juridiques), qui, à son tour, remplace le SII (fourniture immédiate d’informations TVA).

Le LROE implique non seulement les factures émises, mais aussi les  factures reçues  et servira de base sur laquelle la Députation Forale de Biscaye élaborera des brouillons de déclarations de TVA, IS, IRPP, IRNR et EP.

La Députation Forale de Biscaye distingue différents délais de transmission des fichiers Ticket BAI en fonction de la taille de l’entreprise, des 4 jours à une fois par trimestre.

La période volontaire d’adaptation au TicketBAI en Biscaye a débuté le 20 octobre 2020, mais l’implantation obligatoire, qui concerne toutes les entreprises à la fois,  entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le Députation Forale de Biscaye a lancé de nouvelles incitations fiscales pour l’adoption volontaire du TicketBAI – Batuz à partir du 1er janvier 2022. Plus tôt il sera mis en œuvre, plus les avantages fiscaux seront importants.

TicketBAI Guipuscoa

La période d’implantation volontaire du Ticket BAI à Guipuscoa a débuté le 1er janvier 2021.

La mise en œuvre obligatoire est prévue progressivement tout au long de 2022, selon le secteur:

1er janvier 2022: professionnels de la gestion fiscale.

1er mars 2022: Activités professionnelles

1er mai 2022: commerce de détail, hôtellerie et secteur de l’hébergement.

1er octobre 2022: construction, promotion immobilière, transport et services récréatifs, culturels et personnels.

1er décembre 2022: fabrication, commerce de gros, télécommunications, finances et artistes.

La Députation Forale de Guipuscoa a opté pour une transmission automatique des informations Ticket BAI, de sorte que, chaque fois qu’une facture est constituée avec son code QR correspondant, le DF recevra immédiatement les données.

En outre, à Gipuzkoa, le nouveau service ZUZENDU a été créé pour corriger les enregistrements de TicketBAI refusés et modifier les enregistrements acceptés avec avis ou erreurs.

TicketBAI Alava

La Députation Forale de Álava opte également pour une mise en œuvre progressive du TicketBAI qui débutera en avril 2022. Mais le détail est encore inconnu.

En Alava, la Députation Forale prévoit de recevoir les informations TBAI en temps réel.

Subventions pour adapter TicketBAI

La Députation Forale de Biscaye encourage fiscalement l’adaptation volontaire au projet Batuz, en subventionnant une partie des dépenses et des investissements réalisés, sous forme de déduction du 30% dans l’IRPP, l’impôt sur les sociétés ou dans l’impôt sur le revenu des non-résidents.

De plus, une réduction de 15 % de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés sera offerte dans les années 2022 et 2023 aux entreprises et professionnels qui implémentent Batuz à compter du 1er janvier 2022.

Plus tôt Batuz sera mis en place, plus la réduction sera importante et seules les indépendants, micro, petites et moyennes entreprises qui adopteront le système en 2022 et 2023 pourront en bénéficier :

A partir du 1er janvier 2022, la compensation sera de 15 % en 2022 et 2023.

A partir du 1er avril 2022, 13% en 2022 et 2023.

A partir de 1er juillet 2022, 11% en 2022 et 2023.

A partir du 1er octobre 2022, 9% en 2022 et 2023.

A partir du 1er janvier 2023, 5% en 2023.

A partir du 1er avril 2023, 4% en 2023.

A partir du 1er juillet 2023, 3% en 2023.

A partir du 1er octobre 2023, 2% en 2023.

 

La Députation Forale de Guipuscoa offre également des avantages fiscaux pour la mise en œuvre volontaire de TicketBAI: Une déduction de 60% des dépenses engagées pour adapter son système informatique à TicketBAI, avec un maximum de 5 000 €, à condition que l’investissement soit réalisé un mois avant son entrée en vigueur obligatoire. En outre, il établit également la possibilité d’obtenir le versement anticipé des déductions.

Téléchargez le Guide TicketBAI des spécifications techniques et juridiques établies par les Députations Forales

Sanctions pour non-conformité TicketBAI

Trois types de sanctions en cas de non-respect de TicketBAI se distinguent:

Sanctions pour non-respect d’une facture ou cas ponctuelle
Dans le cas d’une infraction isolée, l’amende est de 2 000 € pour chaque transaction non respectée. Et elle est considérée isolé lorsque le montant de la transaction ne s’élève pas à 2% du chiffre d’affaires de la période de liquidation au cours de laquelle le défaut s’est produit.

Sanctions en cas de non-conformité
Amende de 20% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent avec un minimum de 20.000€, quel que soit le chiffre d’affaires ou le type d’entreprise.

En cas de récidive, la somme passe à 30%, avec un minimum de 30.000€

Sanctions pour destruction, suppression ou manipulation de logiciels et de fichiers informatiques.
Les sanctions pour de telles pratiques sont plus sévères et peuvent s’appliquer à la fois aux entreprises et aux indépendants qui émettent les factures, ainsi qu’aux entreprises qui fournissent le service TicketBAI.

L’amende est de 20% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent avec un minimum de 40.000€ et s’il est récidiviste de 30%, avec un minimum de 60.000€.

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