TicketBAI avec ZubiaTbai
TicketBAI ou TBAI
Qu’est-ce que TicketBAI?
Qui le TicketBAI affecte-t-il?
Quand le TicketBAI entre-t-il en vigueur?
La période d’implantation volontaire de TicketBAI a débuté le 20 octobre 2020 et les délais d’adaptation varient selon la Députation Forale. Biscaye, dernière en l’implantation, accorde des incitations fiscales pour le lancement du système TicketBAI – Batuz sur une base volontaire.
Quelles sont les implications du TicketBAI?
TBAI oblige à adapter le processus de facturation et à utiliser un logiciel garant inscrit au registre TicketBAI pour générer un fichier unique, avec toutes les informations fiscales requises, juste avant d’émettre chaque facture. Fichier à transmettre à la Députation Forale correspondant.
En outre, les tickets de caisse ou factures avec TicketBAI doivent comporter un code d’identification TBAI et un code QR qui recueille toutes les informations nécessaires pour vérifier que la facture est correctement émise, conformément aux exigences techniques et légales publiées par les administrations forales.
La mise en œuvre de TicketBAI implique une chaîne de factures, semblable à une blockchain, signées électroniquement, qui assurent leur authenticité, leur intégrité, leur traçabilité et leur inviolabilité. C’est-à-dire qu’il garantit qu’ils ne peuvent pas être manipulés ou effacés une fois émis.
Avec TicketBAI, tout dispositif capable d’émettre des factures (applications, ordinateurs, caisses enregistreuses, terminales TPV, balances qui émettent des factures…) devra bénéficier de ce nouveau système et disposer d’une solution fournie par un développeur de logiciels rattaché au registre TicketBAI, qui devra fonctionner sous un certificat.
L’adaptation à TicketBAI pendant la période volontaire donne droit à des subventions, mais une fois la période obligatoire engagée, le manquement est sanctionné.
Information
Service
ou
Produit
à facturer
Fichier
TicketBAI
+
ID de la facture
Précédent
Inclure
ID TicketBAI
et QR
à la facture
Envoi
Fichier
TicketBAI
aux
autorités
forales
Comment pouvons-nous vous aider à vous conformer à TicketBAI?
Notre plateforme ZubiaTbai contient le logiciel garant attaché à TicketBAI et vous permet d’obtenir une solution :
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ZubiaTBAI
ZubiaTbai est la plate-forme SaaS créée par GESISA pour répondre à tous les besoins liés aux obligations Batuz et TicketBAI, intégrable à n’importe quel ERP (Navision, SAGE, AS400, SAP, Oracle, Microsoft Dynamics, ERP propre ou personnalisé…)
Inscrite au registre des logiciels garants Ticket Bai, elle répond à toutes les exigences légales et techniques établies par les Députations Forales de Biscaye, Gipuscoa et Alava.
ZubiaTbai offre une structure modulaire pour s’adapter aux différentes exigences, et peut agir parallèlement ou intégrée à l’ERP.
Il génère et envoie de l’ID Tbai, du code QR et du fichier TicketBAI, ainsi que permet la gestion des erreurs et annulations
Il génère la facture électronique avec le QR et l’ID et facilite son accès au destinataire
Il gère et envoie les fichiers LROE à la Députation Forale de Biscaye, des factures émises et reçues.
Zubia Tbai : Module TicketBAI Logiciel Garant
Ce module de ZubiaTBAI est le logiciel garant inscrit au registre TicketBAI, par lequel, à titre préalable à la délivrance de la facture ou d’un autre document sur support électronique ou papier justifiant les opérations de livraison de biens ou de prestations de services:
Il génère le fichier TicketBAI: un fichier informatique au format HTML, signé électroniquement, contenant les empreintes TBAI, c’est-à-dire l’enchaînement à la facture précédente (série, numéro, date de délivrance et signature) et la licence TBAI qui identifie l’entité développeur et la dénomination du logiciel garant. En outre, ce fichier TicketBAI rassemble le format, le contenu, les caractéristiques et la procédure de génération, tel qu’établi par les ordonnances forales 1482/2020 du 9 septembre et du 2170/2020 du 15 décembre, toutes deux du Conseil foral des finances .
Il génère le code d’identification TicketBAI et le code QR en utilisant la signature électronique du fichier TicketBAI, codes qui seront ensuite inclus dans la génération de la facture, soit sous forme physique, soit sous forme électronique.
Il permet de gérer les erreurs et les annulations TicketBAI dans les cas où une facture rectificative ne peut pas être faite selon la réglementation en vigueur et donc il est nécessaire d’annuler la facture émise et d’émettre, le cas échéant, une nouvelle facture qui reprend correctement l’opération effectuée. Il faut garder à l’esprit que les factures annulées sont également nécessaires pour satisfaire l’exigence de chaîne.
Il transmet le fichier TicketBAI au siège électronique de la Députation Forale concernée dans le cas de Guipuscoa et Alava, ainsi que prépare l’envoi pour le LROE dans le cas de Biscaye. En outre, il dispose également de fonctionnalités telles que la gestion de fichiers en attente de traitement et de fichiers à corriger.
Zubia Tbai : Module de Facturation électronique
- Paramétrage de la facture
- Processus de génération et d’envoi des factures
- Consultation de l’historique des factures, portail client
- Consultation de l’historique des factures, portail des destinataires
Zubia Tbai : Module LROE
Ce module de ZubiaTBAI permet de fournir électroniquement au siège électronique de la Députation Forale de Biscaye les registres qui composent le Livre Registre des Opérations Économiques (LROE).
Dans le LROE se trouve le chapitre des factures émises (pour les personnes juridiques) et le chapitre revenus et factures émises (pour les personnes physiques) contenant des informations générées avec le logiciel garant TicketBAI
En outre, le LROE contient également des registres des factures émises sans logiciel garant, des factures reçues, des encaissements et des paiements de caisse, ainsi que des remboursements en régime de voyageurs.
Les contributeurs qui leur sont soumis par la réglementation de Biscaye, l’impôt de l’IRPF ou l’impôt de Socités (IS) ou de l’IRNR avec EP, ainsi que les personnes physiques loueuses d’immeubles qui ne développent pas d’activité économique mais qui sont inscrites au registre mensuel de remboursement de la TVA, doivent être conformes au LROE.
La présentation du LROE par l’intermédiaire du siège électronique de la Députation Forale de Biscaye remplace les obligations du SII (Fourniture immédiate d’informations tva), les livres d’enregistrement de la TVA, ainsi que les obligations de présentation du modèle 347.
Ce module LROE permet aussi de modifier et d’annuler des factures et de consulter le livre des opérations économiques.
TicketBAI - BATUZ Biscaye
En Biscaye, TicketBAI fait partie du projet Batuz, qui comprend également la présentation du LROE (Livre registre des opérations économiques) par l’intermédiaire du siège électronique de la Députation Forale, dans les délais fixés par le décret foral 82/2020, au moyen du modèle 140 (pour les personnes physiques) et du modèle 240 (pour les personnes juridiques), qui, à son tour, remplace le SII (fourniture immédiate d’informations TVA).
Le LROE implique non seulement les factures émises, mais aussi les factures reçues et servira de base sur laquelle la Députation Forale de Biscaye élaborera des brouillons de déclarations de TVA, IS, IRPP, IRNR et EP.
La Députation Forale de Biscaye distingue différents délais de transmission des fichiers Ticket BAI en fonction de la taille de l’entreprise, des 4 jours à une fois par trimestre.
La période volontaire d’adaptation à BATUZ – TicketBAI en Biscaye a débuté le 20 octobre 2020, mais la mise en œuvre obligatoire de BATUZ est progressive tout au long de 2024, 2025 et 2026:
1er janvier 2024 : contribuables au IS qui sont de grandes entreprises de toute activité, sociétés financières, d’assurances et immobilières.
1er juillet 2024 : contribuables au IS qui sont des micro, petites ou moyennes entreprises et qui exercent des activités industrielles, manufacturières, de construction et de transport ; activités commerciales et professionnelles financières, juridiques, d’assurance, de location et autres activités professionnelles à l’exception des activités éducatives et culturelles.
1er janvier 2025 : commerce de gros et des contribuables au SI qui sont des micro, petites ou moyennes entreprises des secteurs de la vente au détail, de l’hôtellerie, de la réparation, de la coiffure et autres services à la personne.
1er juillet 2025 : Personnes physiques et morales soumises à un régime d’attribution des revenus des secteurs du commerce de détail, de l’hôtellerie, de la réparation de biens personnels, de la coiffure et autres services à la personne.
1er janvier 2026 : Entités totalement et partiellement exonérées d’impôt sur les sociétés. Entités à but non lucratif. Les contribuables dédiés à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche, ainsi que les professionnels de l’éducation, des services culturels et autres contribuables.
Le Députation Forale de Biscaye a lancé de nouvelles incitations fiscales pour l’adoption volontaire du TicketBAI – Batuz. Plus tôt il sera mis en œuvre, plus les avantages fiscaux seront importants.
TicketBAI Guipuscoa
La période d’implantation volontaire du Ticket BAI à Guipuscoa a débuté le 1er janvier 2021.
La mise en œuvre obligatoire était prévue progressivement tout au long de l’année 2022 et 2023, selon le secteur:
1er juillet 2022: professionnels de la gestion fiscale.
1er septembre 2022: Activités professionnelles
1er novembre 2022: commerce de détail, hôtellerie et secteur de l’hébergement.
1er avril 2023: construction, promotion immobilière, transport et services récréatifs, culturels et personnels.
1er juin 2023: fabrication, commerce de gros, télécommunications, finances et artistes.
Cependant, anticiper la mise en place volontaire de TicketBAI offrait d’importants avantages fiscaux supplémentaires.
La Députation Forale de Guipuscoa a opté pour une transmission automatique des informations Ticket BAI, de sorte que, chaque fois qu’une facture est constituée avec son code QR correspondant, le DF reçoit immédiatement les données.
En outre, à Guipuscoa, le service ZUZENDU a été créé pour corriger les enregistrements de TicketBAI refusés et modifier les enregistrements acceptés avec avis ou erreurs.
À Guipuscoa, il existe également le service OSATU pour envoyer des informations complémentaires au SII (Système de déclaration Immédiate d’Information sur la TVA)
TicketBAI Alava
La Députation Forale de Álava a opté également pour une mise en œuvre progressive du TicketBAI qui a commencé en avril 2022.
1er janvier 2022 : bénévole.
1er avril 2022: Conseils (personnes physiques et morales) collaborant avec le Conseil provincial d’Álava.
1er juillet 2022 : Commerce de détail de médicaments, de produits de santé et d’hygiène corporelle, ainsi que les activités professionnelles incluses dans la section 2 des rubriques IAE.
1er décembre 2022: Tous les autres contribuables.
En Álava, la Députation Forale reçoit les informations TBAI en temps réel.
La DF d’Álava a également fourni le service ZUZENDU pour remédier aux inscriptions ticketBAI rejetées et modifier les inscriptions acceptées avec avertissement ou avec des erreurs.
Subventions pour adapter TicketBAI
La Députation Forale de Biscaye encourage fiscalement l’adaptation volontaire au projet Batuz, en subventionnant une partie des dépenses et des investissements réalisés, sous forme de déduction du 30% dans l’IRPP, l’impôt sur les sociétés ou dans l’impôt sur le revenu des non-résidents.
Par ailleurs, pour 2024 et 2025, une nouvelle compensation de 10% à l’impôt sur les sociétés pour l’application volontaire du système BATUZ s’ajoute aux réductions déjà appliquées tout au long de 2022 et 2023, à condition qu’elle soit communiquée au siège électronique du Conseil provincial dans les délais prévus à cet effet et au moins 6 mois à l’avance par rapport à la date obligatoire de constitution.
Seules les indépendants, micro, petites et moyennes entreprises pourront s’en bénéficier.
La Députation Forale de Guipuscoa offrait également des avantages fiscaux pour la mise en œuvre volontaire de TicketBAI: Une déduction de 60% des dépenses engagées pour adapter son système informatique à TicketBAI, avec un maximum de 5 000 €, à condition que l’investissement soit réalisé un mois avant son entrée en vigueur obligatoire. En outre, il établit également la possibilité d’obtenir le versement anticipé des déductions (KenKariback).
La Députation Forale d’Alava offrait également une déduction de 30% du montant des investissements et dépenses effectués à l’occasion de l’adaptation à TicketBAI, qui pouvait être porté à 60% tant que l’obligation TicketBAI commence à être remplie avec au moins un mois avant la date obligatoire.
Téléchargez le Guide TicketBAI des spécifications techniques et juridiques établies par les Députations Forales
Sanctions pour non-conformité TicketBAI
Trois types de sanctions en cas de non-respect de TicketBAI se distinguent:
Sanctions pour non-respect d’une facture ou cas ponctuelle
Dans le cas d’une infraction isolée, l’amende est de 2 000 € pour chaque transaction non respectée. Et elle est considérée isolé lorsque le montant de la transaction ne s’élève pas à 2% du chiffre d’affaires de la période de liquidation au cours de laquelle le défaut s’est produit.
Sanctions en cas de non-conformité
Amende de 20% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent avec un minimum de 20.000€, quel que soit le chiffre d’affaires ou le type d’entreprise.
En cas de récidive, la somme passe à 30%, avec un minimum de 30.000€
Sanctions pour destruction, suppression ou manipulation de logiciels et de fichiers informatiques.
Les sanctions pour de telles pratiques sont plus sévères et peuvent s’appliquer à la fois aux entreprises et aux indépendants qui émettent les factures, ainsi qu’aux entreprises qui fournissent le service TicketBAI.
L’amende est de 20% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent avec un minimum de 40.000€ et s’il est récidiviste de 30%, avec un minimum de 60.000€.
