Facture Électronique

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Facture Électronique

Qu'est-ce que la Facture Électronique ou e-facture?

Une facture électronique est une facture qui est émise et reçue sous format numérique et qui peut être transmise sur des réseaux de communication électroniques, tels qu’Internet.

Il existe deux types de facture électronique :

Facture électronique au format structuré, par exemple la Facturae, qui facilite son traitement automatisé. Cependant, il n’est pas lisible par l’homme.
Facture électronique au format non structuré, comme le PDF, qui consiste en une image lisible par une personne physique, mais qui nécessite une intervention manuelle ou une reconnaissance optique (OCR), pas toujours réussie, pour l’introduire dans le système comptable du destinataire.

Le Décret Royal 1619/2012, du 30 novembre, établit les règles auxquelles les factures doivent se conformer, tant au format papier qu’au format électronique. Et, surtout, il réglemente qu’ils doivent garantir la lisibilité, l’authenticité et l’intégrité.

Qui est obligé d'émettre des Factures Électroniques ?

En 2014, l’Union Européenne a encouragé la mise en œuvre de la facturation électronique dans ses États membres, établissant un format commun obligatoire dans les relations B2G européennes.

Le 15 janvier 2015, l’obligation d’utiliser le format de facture électronique Facturae est entrée en vigueur pour toutes les factures adressées aux administrations publiques, en les transmettant via la plateforme électronique FACeB2B mise à disposition par le ministère des Affaires Économiques et de la Transformation Numérique.

L’émission du reste des factures électroniques était soumise au consentement du destinataire. La facture électronique est donc une alternative légale à la facture papier traditionnelle.

Cependant, cela change avec la nouvelle Loi 18/2022 sur la Création et la Croissance des entreprises, plus connue sous le nom de Loi « Crea y Crece« , du 28 septembre 2022, qui établit la facturation électronique comme le seul système pouvant être utilisé dans les relations entre entreprises et professionnels indépendants (B2B). Initiative qui est née dans le but de promouvoir la numérisation et la lutte contre les débiteurs défaillants.

Quand l'obligation e-facture B2B entre-t-elle en vigueur ?

Avant le 28 mars 2023, les exigences techniques et d’information à inclure dans la facture électronique B2B seront publiées. Cependant, ce que nous savons déjà, c’est que :

Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 8 millions d’euros auront 1 an pour le mettre en œuvre, après la publication du règlement, elles devront donc le faire avant le 28 mars 2024.
Le reste des entreprises et des indépendants doivent le faire avant le 28 mars 2025.

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Quelles autres implications implique-t-elle la facturation électronique B2B ?

En l’absence de publication du règlement technique qui réglemente le nouveau système de facturation électronique, la loi prévoit les obligations suivantes dans le secteur privé:

Obligation d’émettre, d’envoyer et de recevoir des factures électroniques dans leurs relations commerciales avec d’autres commerçants et professionnels.
Le destinataire et l’émetteur doivent fournir des informations sur l’état des factures.
Les fournisseurs de solutions ou de plateformes technologiques doivent garantir la libre interconnexion et l’interopérabilité entre eux.
Les destinataires de factures électroniques ne peuvent contraindre leur émetteur à utiliser une solution, une plateforme ou un prestataire de facturation électronique prédéterminé.
Les bénéficiaires pourront demander un accès gratuit aux factures électroniques pendant 4 ans. Même dans le cas où ils ont cessé d’être clients des sociétés émettrices, ils doivent permettre leur accès pendant les 3 ans après la fin des contrats.
La facture électronique doit comporter des informations permettant de contrôler la date de paiement et facilitant le calcul du délai moyen de paiement.
Les sanctions en cas de non-conformité peuvent atteindre jusqu’à 10 000 €

Avantages de l'émission au format deFacture électronique

Moins d'erreurs humaines grâce à l'automatisation des processus ;

Évitez de fournir un espace physique pour le stockage ;

Une plus grande durabilité, élimine les coûts d'impression, la consommation de papier et les frais de port ;

Numérise et optimise les transactions commerciales, offrant une plus grande sécurité et facilitant la collecte

Accès plus rapide, plus agile et plus facile aux factures stockées ;

Facilite la lutte contre la fraude, rend impossible la manipulation des factures ;

Téléchargez le Guide Facturation Électronique B2B : spécifications techniques et juridiques établies par la Loi « Crea y Crece »

Comment pouvons-nous vous aider avec la facturation électronique?

Si votre ERP ne dispose pas d’un module de facturation électronique intégré, nous nous adapterons. Notre Module de facturation électronique s’adapte à tout ERP (Microsoft Dynamics, Baan, Navision, SAGE X3, Murano, AS400, SAP, Oracle, AX, Movex, M3 Infor, JdEdwards, ERP propre ou personnalisé…)

Notre module de facturation électronique offre aux clients la possibilité de générer et d’émettre des factures de trois manières différentes :